Accord de siège du RCEEDAO | R.C.E.E.D.A.O - Réseau des Chambres des Experts Européens

LES ACCORDS DE SIEGE

Un accord de siège est un type de traité qu’une Organisation Internationale conclut avec un Etat qui l’accueille sur son territoire afin d’y définir son statut juridique. Il a notamment pour but de garantir l’indépendance de l’Organisation et de ses agents, ce qui conduit l’Etat hôte à concéder des privilèges, tels que des immunités pour les agents de l’Organisation, ou un statut d’extraterritorialité pour ses locaux. Pour la conduite de ses programmes de développement socioéconomique dans la sous-région ouest africaine, le RCEEDAO dispose de six (06) accords de siège avec les Etats suivants :

Côte d'Ivoire

Niger

Burkina Faso

Mali

Sierra Leona

Guinée

Réseau des Chambres des Experts Européens - Département Afrique de l'Ouest

LES ACCORDS DE SIEGE

NOS PARTENAIRES

Réseau des Chambres des Experts Européens - Département Afrique de l'Ouest

LES ACCORDS DE SIEGE

Abonnez-vous à notre lettre d'information

NOS PARTENAIRES